Conditions Générales de Vente (CGV) de Zoo-beauval-location.fr
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à la location de maisons de vacances proposée par la société CKB Lodgings et M.Bordet Charles, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 978 254 571, dont le siège social est situé au Moulin de Chassenay 36180 Frédille (ci-après le “Loueur”).
Le Loueur propose à la location des maisons de vacances situées en France (ci-après les “Logements”).
La réservation d’un Logement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le “Locataire”).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de location des Logements proposés par le Loueur au Locataire.
Article 2 – Réservation
2.1 Processus de réservation
La réservation d’un Logement s’effectue en ligne sur le site web du Loueur www.zoo-beauval-location.fr
Le Locataire doit sélectionner les dates de séjour, le nombre de participants et effectuer le paiement de la totalité du séjour par carte bancaire.
Les informations d’arrivée, ainsi que le contrat de location, seront transmis par mail au Locataire après paiement.
2.2 Compte client
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer une réservation.
Article 3 – Prix
Les prix des Logements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Hors services additionnel facultatif au séjour
Les prix comprennent la location du Logement pour la durée du séjour sélectionnée.
Les prix ne comprennent pas :
- Les frais de ménage, qui sont proposés en option au Locataire
- La caution
- Les assurances
Article 4 – Paiement
Le paiement de la totalité du séjour s’effectue en ligne par carte bancaire lors de la réservation.
Article 5 – Annulation et Remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont mentionnées dans le contrat de location.
Article 6 – Arrivée et Départ
Le Locataire arrive au Logement à partir des horaires mentionnées dans le contrat de location.
Article 7 – Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont acceptés dans les Logements, sous réserve de l’accord préalable du Loueur et moyennant le paiement d’un supplément de 25 euros par séjour.
Article 8 – Nettoyage
Le Locataire est tenu de rendre le Logement dans le même état de propreté qu’à son arrivée.
Un forfait ménage est proposé au Locataire, mais il n’est pas obligatoire. Si le Locataire ne souscrit pas au forfait ménage, il devra nettoyer le Logement lui-même avant son départ.
Article 9 – Caution
Un dépôt de caution est demandé au Locataire avant l’envoi des accès au logement
La caution sera automatiquement restituée au Locataire après son départ au maximum 7 jours, déduction faite des éventuels dommages ou vols.
Article 10 – Responsabilité
Le Locataire est responsable des dommages causés au Logement pendant son séjour.
Le Locataire est également responsable de la perte ou du vol de ses objets personnels.
Article 11 – Résolution des litiges
En cas de litige entre le Loueur et le Locataire, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site web du Loueur est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Modification des CGV
Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV modifiées seront applicables aux réservations effectuées à compter de la date de leur publication sur le site web du Loueur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 – Plateforme de résolution des litiges en ligne
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable de tout litige découlant de la présente vente.